Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8, r. 8 - Règlement sur les classes de spécialités d'infirmière praticienne spécialisée

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le comité de révision est constitué de 3 membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre.
D. 997-2005, a. 20; D. 79-2014, a. 13.
20. Le comité de révision est constitué de 2 membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre et d’un membre nommé par le Conseil d’administration du Collège des médecins.
D. 997-2005, a. 20.
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